À propos
Maître Roch LUSINCHI, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis 2013.
La meilleure défense de vos droits est celle qui est la mieux adaptée à votre situation ; avant que de vous donner un conseil ou de dessiner un axe de défense, il conviendra que nous nous entretenions et que je puisse examiner les éléments constituant votre dossier.
La mise en place de la défense de vos intérêts se fera alors de concert avec vous, dans le souci permanent de mon devoir d’information et de conseil.
Domaines
Je puis intervenir dans de nombreux domaines, notamment les domaines du droit pénal, du droit commercial et du droit immobilier :
Infractions contre les personnes
assassinat | meurtre | violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner | violences conjugales et intrafamiliales | empoisonnement ou administration de substances nuisibles | violences | violences physiques et psychologiques | harcèlement | blessures involontaires | homicide involontaire | menaces | appels téléphoniques malveillants | bizutage | mise en danger de la vie d’autrui | abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de vulnérabilité | non-assistance à personne en danger | enlèvement, séquestration
Infractions contre les biens, droit pénal des affaires et santé publique
vol | recel | extorsion | escroquerie | chantage | destruction, dégradation ou détérioration de biens | responsabilité pénale du dirigeant et des élus | délégation de pouvoirs | abus de biens sociaux | abus de confiance | blanchiment | banqueroute | fraudes fiscales | atteinte à l’égalité des marchés | prise illégale d’intérêts | favoritisme | trafic d’influence et corruption | fraude fiscale | contrefaçon |cybercriminalité | tromperie
Procédure pénale et Juridictions de jugement
Garde à vue, Audition libre | Mise en examen | Témoin | Tribunal de police (contraventions) | Tribunal correctionnel (délits : comparution immédiate, convocation par officier de police judiciaire ou par procès-verbal, citation directe, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C.) Convocation devant Officier de Police Judiciaire (C.O.P.J.) | Cour d’assises (crimes)| Tribunal correctionnel | Cour d’appel et Cour de cassation | nullités et vice de procédure | détention provisoire | prison | défense devant les instances ordinales et disciplinaires
Infractions sexuelles
viol | viol incestueux | agressions sexuelles | exhibition sexuelle | corruption de mineur | proxénétisme | atteinte sexuelle sur mineur de moins 15 ans
Infractions routières
blessures involontaires | homicide involontaire | conduite sans permis | conduite sous stupéfiants ou alcool | excès de vitesse | délit de fuite | refus d’obtempérer
Droit pénal de l’urbanisme
infractions au PLU (plan local d’urbanisme), au règlement national d’urbanisme et à la loi littorale | infractions au permis de construire : construction sans permis, construction sans déclaration préalable
Contrats
contrats commerciaux | cautionnement | vente | agent commercial | conditions générales de vente | conditions générales de service | facturation
Contentieux de la responsabilité contractuelle
Exécution forcée | Résiliation, rupture des négociations, dol | Concurrence déloyale, parasitisme, contrats et accords de transfert de savoir-faire | Contrats de prestation de services
Baux
Contentieux locatif | bail commercial | bail professionnel | convention d’occupation précaire | bail dérogatoire | bail à construction | congé ou renouvellement| indemnité d’éviction | révision du loyer et indexation | déplafonnement du loyer | loyers impayés et acquisition de la clause résolutoire | nouvelle activité | charges et taxes
Droit commercial
création d’entreprise | cession de fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral et transmission d’entreprise | location-gérance | radiation | nantissement du fonds de commerce | rupture brutale des relations commerciales | concurrence déloyale | recouvrement de créances | délais de paiement
Contrats en matière commerciale
Contentieux contractuel | cession de fonds de commerce | acquisition de fonds de commerce | cession de parts sociales | Rédaction de contrats | Assistance à la lecture de contrats : contrat de bail (bail commercial, bail professionnel, etc.)| conditions générales de vente et de services | accompagnement juridique dans la vie courante de l’entreprise | gestion des litiges avec les clients et les fournisseurs | procédure de recouvrement en cas d’impayé | location-gérance du fonds de commerce
Droit immobilier
enclavement, empiètement, servitudes | troubles de voisinage | locations immobilières, transactions immobilières | bornage | revendication
Prestations
La question des honoraires est effectivement primordiale et ne doit jamais faire l’objet d’une impasse. Bien souvent on attribue à divers penseurs l’aphorisme suivant : « La question n’est pas de savoir ce que va vous coûter de vous défendre, la question est de savoir ce qu’il vous en coûtera de ne pas être défendus ». La formulation est habile, et plutôt juste. Toutefois, elle ne vous apportera pas de réponse. Les règles de la profession d’Avocat encadrent la pratique des honoraires ; s’il est interdit à l’Avocat de subordonner l’ensemble de ses honoraires au succès du dossier qui lui est soumis, il n’est pas interdit de convenir d’un honoraire de résultat. En dehors de ce cas de figure, les honoraires sont fixés selon des critères tels que : • le temps consacré à l’affaire, • le travail de recherche, • la nature et la difficulté de l’affaire, • l’importance des intérêts en cause, • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, • la situation de fortune du client. En règle générale, je pratique un honoraire horaire de 200€ toutes taxes comprises ; toutefois, en fonction du type de dossier, il peut être convenu un honoraire forfaitaire avec ou sans honoraire de résultat.